Article 1 : Domaine d’application
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.editions-voyel.fr et de tout autre site officiellement partenaire des éditions Voy’[el.]
Tout achat entraîne l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 : Acceptation du client
Sauf acceptation écrite du vendeur, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Les présentes CGV ainsi que les prix des articles vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance. De ce fait, le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Article 3 : Commande
Les éditions Voy’[el] s’engagent à accepter la commande du client dans les termes des pré- sentes CGV. Le vendeur honorera chaque commande, par une ou plusieurs livraisons, sous réserve de la disponibilité des articles (voir article 5).
Pour être valables, les commandes doivent être effectuées :
Par Internet : sur le site www.editions-voyel.fr ou via le site de l’un de ses partenaires officiels. Les éditions Voy’[el] se réservent le droit d’annuler toute commande, non conforme aux présentes CGV, ainsi que celle d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 : Prix
Les prix de tous nos articles sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les personnes commandant depuis l’étranger et notamment depuis le Canada devront faire les conversions nécessaires avant de passer commande, afin de s’assurer que le prix leur convient. Toutes nos commandes sont payables en euros.
Les éditions Voy’[el] se réservent le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la com- mande.
Concernant les frais de port, les prix indiqués sont un forfait qui comprend l’emballage et l’envoi. Ils pourront être revus à la baisse, notamment pour l’expédition au Canada, si les commandes sont suffisamment nombreuses.
Article 5 : Disponibilité des articles
Nos articles et nos prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les éditions Voy’[el] procèdent par petits tirages, de l’ordre de 15 à 25 exemplaires. Les articles non disponibles sont indiqués comme tel sur notre site. Le client qui commande un article indisponible le fait en toute connaissance de cause et ne pourra donc pas se prévaloir d’une quel- conque indemnité et ce à quelque titre que ce soit. Toutefois, si l’indisponibilité de l’article est supérieure à 1 mois, le client aura alors la possibilité de modifier sa commande ou d’être remboursé du ou des article(s) concerné(s).
Article 6 : Règlement de la commande
Le règlement s’effectue pour l’instant soit :
- Par chèque, après avoir imprimé le bon de commande. Le chèque est libellé en euros à l’ordre de Éditions Voy’el et compensable dans une banque domiciliée en
- Par paypal ou CB
- Par virement international (envoyer un mail à contact@editions-voyel.fr pour les modalités)
Article 7 : Livraison des commandes
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison précisée par le client lors de la commande. Les articles proposés le sont dans un premier temps par souscription. Une date de fin de souscription est indiquée pour chaque roman. Au terme de ce délai, un délai supplémentaire, correspondant à l’impression des livres sera notifié au client. Les éditions Voy’[el] s’engagent à tenir celui-ci au courant de tout évolution de sa commande et dès lors que la souscription sera validée, à le livrer et ceci le plus rapidement possible.
Certains titres étant directement commandés auprès de l’imprimeur, le délai de livraison pourra atteindre trois semaines maximum, car envoyés depuis l’Angleterre.
Article 8 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour retourner le ou les ouvrages commandés, ce sans justification de sa part et sans pénalité.
Les ouvrages devront être retournés à l’adresse suivante : Éditions Voy’el – 6 clos de la Chastellenie – 45370 Cléry Saint-André
Les frais de port et de livraison ainsi que les frais de réexpédition resteront à la charge exclusive du client. De ce fait, les Éditions Voy’[el] ne rembourseront au client que les sommes correspondant à la valeur du ou des articles(s) commandé(s).
Attention : Les articles abîmés ne seront ni repris ni échangés, considérant que le retour d’un article abîmé ou défectueux est prévu à l’article 9 des présentes CGV.
Article 9 : Retour des articles défectueux ou abîmés
Tout retour pour échange d’un article, défectueux, abîmé ou ne correspondant pas à la com- mande, doit être effectué dans les 48 heures suivants la date de réception de la commande. Le client justifiera clairement et précisément, par écrit, les raisons du retour et joindra une copie de la facture.
Le client renverra le ou les articles dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Éditions Voy’el – 6 clos de la Chastellenie 45370 Cléry Saint-André
En tout état de cause, les frais de port et de livraison ainsi que les frai s de réexpédition resteront à la charge exclusive du client.
De ce fait, les éditions Voy’[el] ne rembourseront ou n’échangeront au client que les sommes correspondant à la valeur du ou des articles(s) commandé(s).
Au terme de ce délai de 48 heures, les articles livrés seront réputés être conformes à la com- mande du client. De ce fait, aucune réclamation ne sera plus envisageable.
Article 10 : Téléchargements des fichiers numériques
Le site des Éditions Voy’el propose la possibilité d’acquérir les livres au format électronique (epub, mobipocket, pdf). Les fichiers ainsi obtenus, suite à la commande et au paiement ne peuvent être diffusés ou prêtés de quelque manière que ce soit, sauf autorisation expresse de l’éditeur, ceci afin de respecter les droits de nos auteurs.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site des éditions Voy’[el] (www.editions-voyel.fr) sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle, ce pour le monde entier. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle du site des éditions Voy’[el] est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des éditions Voy’[el] ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les ouvrages sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les conditions d’importation et/ou d’utilisation des articles commandés.
Les éditions Voy’[el] ne sauraient être tenues pour responsables de l’inexécution de ses obligations au motif d’indisponibilité de l’article commandé, de force majeure, de perturbation et/ou de grève (totale ou partielle), notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou de communication.
Les éditions Voy’[el] déclinent toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects pouvant survenir du fait de la navigation sur leur site.
Les Éditions Voy’el ne sauraient non plus être tenues responsables de la non livraison d’un colis, en raison d’un défaut de service de la part de la Poste (colis « égaré » ou détourné.) Le client devra en outre fournir la preuve qu’il n’a pas reçu sa commande pour que soit envisagé de lui renvoyer un autre exemplaire du ou des produits commandés.
Article 13 : Confidentialité
Les éditions Voy’[el] s’engagent à protéger les informations personnelles de ses clients. À cette fin, toutes les données transmises sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales. Lors de la commande, les éditions Voy’[el] demandent au client les informations indispensables pour assurer la bonne gestion.
Les éditions Voy’[el] s’engagent à ne pas vendre, ni même à communiquer ces informations à des tiers. Toutefois, elles se réservent le droit de communiquer ces informations à ses partenaires pour les besoins directs et/ou connexes de l’exécution de la commande.
Par ailleurs, les informations sont conservées conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur.
En application de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit d’écrire en ligne à contact@editions-voyel.fr
Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société. Tous différents relatifs à l’exécution de ces conditions générales de vente, ne pouvant donner lieu à un règlement à l’ami able entre les parti es, seront soumis à la juri diction du Tribunal de Commerce du li eu où se si tue le siège social des éditions Voy’[el].
Orléans, le 19 août 2019
